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REGLEMENT  DU  SITE
 
   
  L' ARBRE GENEALOGIQUE  
 1.1.
 Le Site est familial, n'a pas de but lucratif, il est totalement libre d'accès et de consultation.  
     
 1.2.
 Toutes les données y figurant, étant reprises des documents ou des ouvrages publiés, sont libres de droits et d' utilisation. Les sources et les ouvrages bibliographiques sont indiqués dans les pages du Site.  
     
 1.3.
 Comme précisé dans la page d' accueil, le but du Site étant de corriger et de compléter un arbre généalogique familial, les auteurs du Site ne sont aucunement responsables des erreurs contenues dans les diverses pages du Site: noms, dates, filiations, remarques, notes, manquements, etc.  
     
 1.4.
 Vu des opinions différentes de certains auteurs des ouvrages sur la généalogie de la famille Ghika, certaines données figurant dans l' Arbre représentent le choix des auteurs du Site. De ce fait il ne peuvent pas être rendus responsables pour leur choix.  
     
 1.5.
 L' arbre généalogique est libre de droits d' impression pour tout usage personnel, familial et non professionnel.  
     
 1.6.
 Toute reproduction, édition, publication ou utilisation commerciale de l' arbre généalogique (partielle ou intégrale) dans sa forme présentée dans le Site ne peut se faire qu 'avec l' autorisation expresse des auteurs du Site.  
     
 1.7.
 La personne ne désirant pas figurer dans l'Arbre, doit formuler une demande écrite adressée par lettre recommandée aux auteurs du Site.  
     
  LA PARTICIPATION  
2.1.
 Tout viSiteur du Site peut participer au développement de l' Arbre Généalogique présenté.  
     
2.2.
 En respectant l' esprit du Site, tout intervenant doit accepter que sa participation et ses sources soient du domaine public, libres de droits d' accès et de consultation.  
   Aucun droit d' auteur, redevance ou rémunération sous quelque forme que ce soit ne peuvent être demandés ou exigés aux auteurs du Site.  
     
 2.3.
 La participation au développement de l' Arbre Généalogique est acceptée uniquement par le biais du formulaire de participation, permettant ainsi l' identification de l' intervenant et la vérification de la fiabilité de ses sources.  
 
   
2.4. 
 Le nom et l' adresse e-mail de l' intervenant seront reportés dans la page "Sources", les autres éléments de ses coordonnées personnelles (adresse postale, tél., etc.) ne le seront qu'avec son accord donné au moment de l' inscription.  
 
   
2.5. 
 Chaque intervenant est le seul responsable des données qu' il communique, les auteurs du Site n' ayant pas les moyens d' assurer toutes les vérifications nécessaires. Le report de ces données dans l' Arbre n' engage en rien la responsabilité des auteurs du Site.  
 
   
2.6. 
 Les auteurs du Site se réservent le droit de ne pas introduire dans l' Arbre des données qu 'ils jugent manifestement non fiables ou non conformes à sa conception. De ce fait il ne peuvent pas être rendus responsables pour leur choix.  
     
  LE SITE  
 3.1.
 En visitant le Site, vous acceptez que les auteurs du Site ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages-intérêts directs, accessoires, indirects ou punitifs découlant de ou en rapport avec l'accès ou l' utilisation du Site, des données et des images qui s'y trouvent.  
     
 3.2.
 Les informations que vous nous soumettez dans le cadre de votre inscription en tant que participant (nom, prénom, adresse, etc.) sont traitées en toute confidentialité selon les Conditions de participation. En outre elles ne font l' objet d' aucune transmission, vente ou location à des sociétés ou personnes extérieures.  
     
 3.3.
 Les informations non personnelles collectées lorsque vous vous connectez à notre Site nous permettent d' établir des statistiques telles que nombre de viSiteurs, de pages vues, l' origine géographiques, le temps de connexion, etc. Ces statistiques sont anonymes et aucune information personnelle du type adresse e-mail ou coordonnées ne sont et ne peuvent être collectées sur notre Site à votre insu.  
     
 3.4.
 En même temps, les auteurs du Site déclinent toute responsabilité liée à la collecte frauduleuse d' informations ou de coordonnées par des tiers avec des diverses techniques de piratage en permanente évolution sur Internet.  
     
3.5.
 Le présent Règlement est régie par les lois applicables dans le canton de Vaud - Suisse et toute action qui pourrait en résulter devra être présentée uniquement devant un tribunal compétant de Lausanne.  
     
3.6.
 La langue officielle du Site est le français.  
     

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